Le présent site internet et l'application web associée (ci-après désignés collectivement "la Plateforme") sont édités et exploités par :
Monsieur Kévin RACCA, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : Tassin-La-Demi-Lune 69160, France.
Numéro SIREN : 885 245 951
Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
E-mail de contact : kevin.racca@pm.me
Le Directeur de la publication, responsable de la supervision des contenus de présentation du service, est Monsieur Kévin RACCA.
Avertissement relatif aux contenus tiers : En sa qualité de prestataire technique (fournisseur de logiciel SaaS), l'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori ni aucune responsabilité éditoriale sur les données, fichiers et dossiers étudiants saisis et intégrés sur la Plateforme par les établissements scolaires clients. Ces derniers assument la pleine et entière responsabilité éditoriale des informations qu'ils choisissent de collecter et de traiter via l'outil.
Limites d'utilisation du service : Bien que la Plateforme offre aux écoles la liberté de personnaliser leurs formulaires de collecte, elle n'est techniquement ni juridiquement conçue pour héberger des données de santé/médicales (données sensibles) ou des données bancaires/financières. L'Éditeur interdit formellement l'usage de la Plateforme pour la collecte de ce type de données et décline toute responsabilité en cas de manquement à cette règle par un établissement scolaire.
Les bases de données, les serveurs d'application et les fichiers associés à la Plateforme sont physiquement hébergés sur des serveurs localisés en France, avec des sauvegardes de sécurité externalisées et chiffrées en France. L'hébergement principal est loué auprès de la société :
Hostinger International Ltd.
Forme juridique : Limited (Société à responsabilité limitée de droit chypriote)
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Numéro de TVA : CY10301365E
Localisation des serveurs : centre de données de Paris, France.
Contact de l'hébergeur : www.hostinger.fr/contact
L'architecture de la Plateforme, les bases de code source, le design, les logos, ainsi que l'ensemble des textes et éléments graphiques propres à l'Éditeur sont la propriété exclusive de l'Entrepreneur Individuel Kévin RACCA. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation, extraction de base de données, représentation ou modification, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation expresse, écrite et préalable de l'Éditeur.
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